ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d’une part, l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  inscrite au RCS de St Etienne et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par :

  • Courrier
  • Téléphone
  • Fax
  • E-mail

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

La loi du 13 mars 2000 stipule que la signature électronique est présentée comme fiable – elle équivaut à la signature manuscrite-. La loi du 21 juin 2004 précise que le double-clic équivaut à la signature manuscrite. Pour éviter toutes contestations, le client devra au préalable cocher la case spécifiant qu’il consent aux conditions générales de vente (CGV).

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard » ou via les publicités. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  invite les utilisateurs à se renseigner :

  • Par téléphone au 06 77 76 13 25,
  • Par e-mail à pierre-yves.verdier@orange.fr,
  • Par courrier à   « Le p’tit Sauvagnard » Dizangue 42 990 Sauvain

ARTICLE 5 : TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent. 
    

ARTICLE 6 : MODES DE REGL