ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d’une part, l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  inscrite au RCS de St Etienne et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par :

• Courrier
• Téléphone
• Fax
• E-mail

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

La loi du 13 mars 2000 stipule que la signature électronique est présentée comme fiable – elle équivaut à la signature manuscrite-. La loi du 21 juin 2004 précise que le double-clic équivaut à la signature manuscrite. Pour éviter toutes contestations, le client devra au préalable cocher la case spécifiant qu’il consent aux conditions générales de vente (CGV).

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard » ou via les publicités. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de l’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. L’entreprise « Le p’tit Sauvagnard »  invite les utilisateurs à se renseigner :

• Par téléphone au 06 77 76 13 25,
• Par e-mail à pierre-yves.verdier@orange.fr,
• Par courrier à   « Le p’tit Sauvagnard » Dizangue 42 990 Sauvain

ARTICLE 5 : TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent. 
    

ARTICLE 6 : MODES DE REGLEMENT

Le P’tit Sauvagnard propose à ses utilisateurs plusieurs modes de règlement : paiements par CB ou par chèque.

- Par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire ( CB, Visa, MasterCard), la solution de paiement électronique de notre banque, le Crédit Agricole. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque le Crédit Agricole. 
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous transmettre vos coordonnées bancaires : numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme à 3 chiffres au dos de la CB pour paiement VAD.

- Par chèque :Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 7 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Le P’tit Sauvagnard.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 24h-48h par Colissimo. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Le P’tit Sauvagnard n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les délais : Le P’tit Sauvagnard » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l’acheteur pour refuser d’enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux torts du vendeur.

Les livraisons se font

* via « La poste » par Colissimo.

Les frais de participation à l’expédition :

- 10,50€ pour les commandes inférieures à 120€ 

- GRATUITS pour les commandes supérieures à 120€

* Sur les marchés de 8 h à 12h

o      Mardi à St Jean Soleymieux

o      Mercredi à Chalmazel-Jeansagnère

o      Jeudi à Boën sur Lignon

o      Samedi à Montbrison

* Possibilité de prendre vos commandes sur le lieu de fabrication : Dizangue à Sauvain.

* Possibilité de livraison sous conditions de montant et de distance.

                                                            

ARTICLE 9 : FACTURATION

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.

 

ARTICLE 10 : RECLAMATION

Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR . En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre la Poste.

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par Le P’tit Sauvagnard, doit être formulée par courrier, téléphone, fax ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de notre demande. Le p’tit Sauvagnard procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de l’entreprise. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, si vous choisissez d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour

Frais de retour pour rétractation seront à la charge du client.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client

 

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

Le p’tit Sauvagnard conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’entreprise « Le P’tit Sauvagnard » le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.

 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise «  Le P’tit Sauvagnard » par courrier, fax ou Email.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES DONNEES

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de St Etienne, non obstant la pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Le P’tit Sauvagnard

N° de siret :
Code APE :
N°TVA Intracommunautaire : FR    
RCS de St Etienne

Tél : 06 77 76 13 25
Mail : pierre-yves.verdier@orange.fr